321-90

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 14 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92) > Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne. 321-89 ⬅️ | ➡️ 321-91

Article 321-90

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Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité.