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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre IV - Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37) > Chapitre I - Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37) > Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-1 à 541-4). 541-3 ⬅️ | ➡️ 541-5

Article 541-4

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-4/20200426/notes

La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.