211-3

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre I - Champ d’application (Articles 211-1 à 211-3). 211-2 ⬅️ | ➡️ 212-39

Article 211-3

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Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée au 2° de l’article L. 411-2 ou au 1° de l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre que l’offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF.