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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62) > Section 15 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57) > Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne. 318-48 ⬅️ | ➡️ 318-50
Article 318-49
Le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l’article 318-50|, un contrôle périodique et des missions de conseil et d’assistance.