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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre III - Offres publiques d’acquisition (Articles 231-1 à 238-5) > Chapitre I - Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56) > Section 9 - Calendrier de l’offre (Articles 231-31 à 231-35). 231-32 ⬅️ | ➡️ 231-34

Article 231-33

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/231-33/20060929/notes

Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l’offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l’offre.