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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56) > Section 2 - Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56) > Sous-section 2 - Fonds professionnels de capital investissement > Paragraphe 4 - Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession. 423-53 ⬅️ | ➡️ 423-55
Article 423-54
[Dispositions supprimées par l’arrêté du 27 juin 2022]