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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 319-1 à 319-28) > Section 1 - Dispositions générales (Articles 319-1 à 319-7) > Sous-section 2 - Primauté de l’intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l’intégrité des marchés. 319-5 ⬅️ | ➡️ 319-7
Article 319-6
La société de gestion de portefeuille qui commercialise des parts ou actions de FIA se conforme aux dispositions relatives à l’évaluation du caractère approprié du service à fournir prévues par la section 4 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.