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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8) > Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-4) > Section 1 - Délivrance d’une carte professionnelle à certains collaborateurs (Articles 523-1 à 523-3). 523-2 ⬅️ | ➡️ 523-4
Article 523-3
Les responsables mentionnés à l’article 523-1 doivent détenir une carte professionnelle. Cette carte est délivrée par l’AMF, sur proposition du gestionnaire, dans les conditions prévues par les articles 512-8 à 512-12|.