Info
🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135-1) > Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-134) > Sous-section 2 - Informations relatives à la gestion d’OPCVM. 321-131 ⬅️ | ➡️ 321-133
Article 321-132
[Dispositions supprimées par l’arrêté du 11 mai 2020]