422-79

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 5 - Information des investisseurs > Paragraphe 4 - Rapports semestriels. 422-78 ⬅️ | ➡️ 422-80

Article 422-79

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Les rapports semestriels du fonds d’investissement à vocation générale contiennent les éléments prévus par une instruction de l’AMF.

Lorsque le fonds d’investissement à vocation générale comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.