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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68) > Sous-section 2 - Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. 321-65 ⬅️ | ➡️ 321-67
Article 321-66
L’examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l’attribution de la carte professionnelle présenté par la société de gestion de portefeuille pour le compte de laquelle il est appelé à exercer ses fonctions.
L’AMF organise au moins deux sessions d’examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d’inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille.
Les droits d’inscription sont recouvrés par l’AMF auprès des sociétés de gestion de portefeuille qui présentent des candidats.