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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre II - Règles d’organisation (Articles 312-1 à 312-48) > Section 4 - Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38) > Sous-section 2 - Cartes professionnelles délivrées par l’AMF. 312-33 ⬅️ | ➡️ 312-35
Article 312-34
Le jury mentionné au premier alinéa de l’article 312-33 est composé de :
un responsable en exercice de la conformité, président ;
une personne chargée d’un service opérationnel chez un prestataire de services d’investissement ;
un membre des services de l’AMF.
Si un candidat estime qu’un membre du jury est en conflit d’intérêts à son égard, il peut demander à l’AMF d’être entendu par un autre jury.