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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47) > Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47) > Sous-section 1 - Conditions d’agrément. 325-32 ⬅️ | ➡️ 325-34
Article 325-33
L’association mentionnée à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier a son siège social en France.