251-3

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre V - Commercialisation en France d’instruments financiers négociés sur un marché reconnu d’un Etat qui n’est pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-4). 251-2 ⬅️ | ➡️ 251-4

Article 251-3

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Avant toute opération sur un marché reconnu conclue par un investisseur non professionnel établi ou résidant en France, l’opérateur de marché concerné met à disposition un document d’information, rédigé en français, précisant les éléments suivants :

1. Le marché étranger a fait l’objet d’une reconnaissance par l’Autorité des marchés financiers, en application des articles L. 523-1 et D. 423-1 du code monétaire et financier ;

2. Les instruments financiers négociables sur le marché, leurs principales caractéristiques et les risques encourus ;

3. Les diverses modalités de passation et d’exécution des ordres ;

4. La date de validité des informations susvisées.