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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre IV - Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37) > Chapitre I - Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37) > Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs (Articles 541-5 à 541-7). 541-5 ⬅️ | ➡️ 541-7
Article 541-6
[Dispositions supprimées par l’arrêté du 10 avril 2020]