212-23

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15) > Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus (Articles 212-7 à 212-30) > Sous-section 1 - Dépôt et approbation du prospectus > Paragraphe 5 - Conditions d’approbation. 212-22 ⬅️ | ➡️ 212-25

Article 212-23

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[Supprimé par l’arrêté du 7 novembre 2019]