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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre VI - Dépositaires d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12) > Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12) > Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux (Articles 560-2 à 560-2-1). 560-2 ⬅️ | ➡️ 560-3
Article 560-2-1
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu’un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l’AMF.