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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16) > Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-12). 511-11 ⬅️ | ➡️ 511-13

Article 511-12

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L’entreprise de marché publie les règles du marché sur son site internet.