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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre VI - Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8) > Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles (Articles 263-1 à 263-8) > Section 3 - Information de l’AMF (Articles 263-6 à 263-8). 263-6 ⬅️ | ➡️ 263-8
Article 263-7
L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions éventuelles prononcées à l’encontre de l’un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales.