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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68) > Sous-section 1 - Dispositions générales. 321-53 ⬅️ | ➡️ 321-55
Article 321-54
Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l’article 321-91.