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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68) > Sous-section 1 - Dispositions générales. 321-57 ⬅️ | ➡️ 321-59
Article 321-58
Lorsque l’exercice effectif de l’activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.