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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71) > Sous-section 2 - Dispositions comptables et financières > Paragraphe 1 - Valorisation. 411-30 ⬅️ | ➡️ 411-32
Article 411-31
Les articles 411-24 à 411-33 s’appliquent à chaque compartiment lorsqu’il en existe au sein de l’OPCVM.
Nonobstant l’existence d’une comptabilité distincte, chaque catégorie de contrats, de valeurs, d’instruments financiers et de dépôts inscrits à l’actif des compartiments de même classe d’un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.