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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-2). 515-1 ⬅️ | ➡️ 516-1

Article 515-2

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/515-2/20180103/notes

L’entreprise de marché met en place des dispositifs facilitant l’accès des membres du marché réglementé qu’elle gère, à l’information publiée par les émetteurs en application des titres Ier et II du livre II.