327-12

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement (Articles 327-1 à 327-23) > Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18) > Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives > Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance. 327-11 ⬅️ | ➡️ 327-13

Article 327-12

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Pour reconnaître une association, l’AMF apprécie, au vu des éléments du dossier, si l’association remplit les conditions mentionnées aux articles 327-8 à 327-10.

L’AMF peut demander à l’association tous les éléments d’information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.