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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47) > Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47) > Sous-section 1 - Conditions d’agrément. 325-34 ⬅️ | ➡️ 325-36
Article 325-35
L’association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-17 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l’article 325-38|.
Ce code fait l’objet d’une approbation en qualité de règles professionnelles par l’AMF.