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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre V - Autres dispositions (Articles 320-1 à 320-25) > Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 320-13 à 320-23). 320-10 ⬅️ | ➡️ 320-14
Article 320-13
La présente section est également applicable aux succursales des sociétés de gestion européennes de FIA mentionnées à l’article L. 532-21-3 du code monétaire et financier.