411-128-1

Info

🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 7 - Commercialisation en France d’OPCVM (Articles 411-126 à 411-135) > Sous-section 1 - Règles générales. 411-128 ⬅️ | ➡️ 411-128-2

Article 411-128-1

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-128-1/20230101/notes

L’OPCVM peut fournir le document d’information clé pour l’investisseur établi en application du I de l’article 411-106 sur un support durable au sens de l’article 314-5 ou sur son site ou celui de sa société de gestion.

Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.

Une version mise à jour de ce document est publiée sur le site internet de l’OPCVM ou de sa société de gestion.