327-15

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement (Articles 327-1 à 327-23) > Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18) > Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives > Paragraphe 3 - Information de l’AMF. 327-14 ⬅️ | ➡️ 327-16

Article 327-15

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L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions éventuelles prononcées à l’encontre de l’un de ses membres.