320-14

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre V - Autres dispositions (Articles 320-1 à 320-25) > Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 320-13 à 320-23). 320-13 ⬅️ | ➡️ 320-15

Article 320-14

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La société de gestion de portefeuille se dote d’une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d’informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.