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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56) > Section 1 - Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15) > Sous-section 2 - Organismes professionnels de placement collectif immobilier. 423-11 ⬅️ | ➡️ 423-13
Article 423-12
Sauf dispositions contraires, les organismes professionnels de placement collectif immobilier appliquent le chapitre Ier et la section 3 du chapitre II du présent titre, à l’exception de l’article 422-127, et les articles 423-4 à 423-6 et l’article 423-8|.