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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8) > Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-4) > Section 1 - Délivrance d’une carte professionnelle à certains collaborateurs (Articles 523-1 à 523-3). 523-1 ⬅️ | ➡️ 523-3
Article 523-2
Les responsables mentionnés à l’article 523-1 doivent disposer de l’autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Ces moyens sont adaptés à l’importance du ou des systèmes gérés par le gestionnaire.