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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 14 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92) > Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne. 321-86 ⬅️ | ➡️ 321-88
Article 321-87
Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l’article 321-31, du contrôle permanent mentionné à l’article 321-85 et du contrôle périodique mentionné à l’article 321-83.