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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15) > Section 3 - Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-38-15) > Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers. 212-38-14 ⬅️ | ➡️ 212-43
Article 212-38-15
Lorsqu’une communication à caractère promotionnel a été publiée et qu’un supplément au prospectus est par la suite publié, une version modifiée de la communication à caractère promotionnel est publiée lorsque le fait nouveau significatif ou l’erreur ou l’inexactitude substantielle mentionnée dans le supplément rendent la communication à caractère promotionnel diffusée précédemment substantiellement inexacte ou trompeuse. Elle est communiquée à l’AMF préalablement à sa diffusion.