325-41

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47) > Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47) > Sous-section 2 - Procédure d’agrément. 325-40 ⬅️ | ➡️ 325-42

Article 325-41

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Pour délivrer l’agrément à une association, l’AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d’agrément, si l’association remplit les conditions mentionnées aux articles 325-33 à 325-39|. L’AMF peut demander à la requérante tous éléments d’information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.