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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d’un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles 570-1 à 570-8). 560-12 ⬅️ | ➡️ 570-2
Article 570-1
[Supprimé par l’arrêté du 23 octobre 2018].