312-32

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre II - Règles d’organisation (Articles 312-1 à 312-48) > Section 4 - Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38) > Sous-section 2 - Cartes professionnelles délivrées par l’AMF. 312-31 ⬅️ | ➡️ 312-33

Article 312-32

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Lorsqu’un prestataire de services d’investissement requiert l’attribution d’une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement au bénéfice de plusieurs personnes, l’AMF s’assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d’investissement, sa taille et son organisation.

Le prestataire de services d’investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle.