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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre II - Dépositaires d’OPCVM (Articles 323-1-A à 323-22) > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire (Articles 323-6 à 323-15) > Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire. 323-5 ⬅️ | ➡️ 323-7
Article 323-6
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité et qui fait l’objet d’une approbation par l’AMF en application du II de l’article L. 214-10-1 du code monétaire et financier.