316-14

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre Ier - Procédure relative à l’agrément, au programme d’activité et au passeport (Articles 316-3 à 316-14) > Section 3 - Règles spécifiques concernant l’agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l’Union européenne ou commercialiser, dans l’Union européenne, avec un passeport, des FIA de l’Union européenne ou de pays tiers qu’ils gèrent (Articles 316-11 à 316-14). 316-13 ⬅️ | ➡️ 317-1

Article 316-14

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