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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56) > Section 2 - Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56) > Sous-section 2 - Fonds professionnels de capital investissement > Paragraphe 2 - Règles de fonctionnement. 423-42 ⬅️ | ➡️ 423-44
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-120-7 sont applicables, à l’exception de la deuxième phrase de l’article 422-120-7.