321-21

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22) > Section 3 - Conditions de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-18 à 321-22). 321-20 ⬅️ | ➡️ 321-22

Article 321-21

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Les opérations de cession ou de diminution de participations qualifiées dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l’article 321-18 sont de nature à entraîner un réexamen de l’agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.