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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71) > Sous-section 4 - Tenue du passif. 411-64 ⬅️ | ➡️ 411-66
Article 411-65
I. - Les tâches essentielles de la centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM, en application des dispositions de l’article L. 214-13 du code monétaire et financier, sont les suivantes :
Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l’enregistrement correspondant ;
Contrôler le respect de la date et de l’heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ;
Communiquer en montant et, le cas échéant, en nombre global de parts ou d’actions souscrites et rachetées le résultat de la réception centralisée des ordres à l’OPCVM ;
Valoriser les ordres après avoir reçu de l’OPCVM l’information relative à la valeur liquidative de l’action ou de la part concernée. Afin de permettre au centralisateur de s’acquitter de ses tâches dans les meilleurs délais, l’OPCVM lui transmet l’information relative à la valeur liquidative de l’action ou de la part dès qu’elle est disponible ;
Communiquer les informations nécessaires à la création et à l’annulation des parts ou actions au teneur de compte émetteur ;
Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des ordres à l’entité qui a transmis l’ordre au centralisateur et à l’OPCVM.
II. - L’enregistrement contient les informations suivantes :
L’OPCVM concerné ;
La personne qui a donné ou transmis l’ordre ;
La personne qui a reçu l’ordre ;
La date et l’heure de l’ordre ;
Les conditions et moyens de paiement ;
Le type d’ordre ;
La date d’exécution de l’ordre ;
Le nombre de parts souscrites ou rachetées ;
Le prix de souscription ou de rachat de chaque part ;
La valeur totale de souscription ou de rachat des parts ;
La valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat.