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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre III bis - Dépositaires d’organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64) > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57) > Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire. 323-49 ⬅️ | ➡️ 323-51

Article 323-50

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Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l’AMF de l’identité de cette personne.