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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27) > Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs (Articles 313-18 à 313-27). 313-23 ⬅️ | ➡️ 313-25

Article 313-24

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Le distributeur veille à ce qu’une personne concernée dispose des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et les risques de l’instrument financier qu’il a l’intention de distribuer et du service fourni, ainsi que les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.