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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 14 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92) > Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne. 321-84 ⬅️ | ➡️ 321-86
Article 321-85
Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au I de l’article 321-31, le dispositif de contrôle mentionné à l’article 321-27 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 321-76 à 321-81.