231-14

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre III - Offres publiques d’acquisition (Articles 231-1 à 238-5) > Chapitre I - Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56) > Section 3 - Dépôt du projet d’offre et du projet de note d’information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15). 231-13 ⬅️ | ➡️ 231-15

Article 231-14

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L’AMF publie les principales dispositions du projet d’offre. Cette publication marque le début de la période d’offre.