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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 5 - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale > Paragraphe 4 - Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur. 322-84 ⬅️ | ➡️ 322-86
Article 322-85
Lorsque les porteurs modifient leur choix de placement, le teneur de compte-conservateur :
Réceptionne les instructions de modifications du choix de placement des porteurs après contrôle de leur bien-fondé par l’entreprise ou son délégataire teneur de registre ;
Exécute ces instructions comme la succession d’instructions de rachat et d’instructions de souscription, dans les conditions prévues aux trois articles précédents et en tenant compte des spécificités de la réglementation concernant les modifications du choix de placement des porteurs réalisées dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale ;
Adresse aux porteurs et à l’entreprise ou à son délégataire teneur de registre le détail des opérations réalisées.