321-127

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135-1) > Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-134) > Sous-section 1 - Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM. 321-126 ⬅️ | ➡️ 321-128

Article 321-127

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La société de gestion de portefeuille informe l’investisseur, à sa demande, de l’état de l’exécution de son ordre.