223-2

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38) > Chapitre III - Information permanente (Articles 223-1-A à 223-38) > Section 1 - Obligation d’information du public (Articles 223-1-A à 223-10-1). 223-1 ⬅️ | ➡️ 223-3

Article 223-2

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Lorsqu’un émetteur ou un participant au marché des quotas d’émission a différé la publication d’une information privilégiée dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/EU|), l’Autorité des marchés financiers peut lui demander des explications sur ce différé de publication. Ces explications doivent être apportées sans délai.