Info
🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2) > Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15) > Section 1 - Prospectus (Articles 212-1 à 212-5). 212-1 ⬅️ | ➡️ 212-3
Article 212-2
[Supprimé par l’arrêté du 7 novembre 2019]