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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-121 à 422-188). 422-152 ⬅️ | ➡️ 422-154

Article 422-153

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-153/20131221/notes

Lors de la première réunion suivant l’élection ou la désignation des nouveaux membres, le conseil de surveillance élit son président à la majorité simple.